Conditions Générales de Vente

Application et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre plateforme spécialisée dans les conseils travaux, rénovation et bricolage. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur Desailly Mathieu et tout client effectuant un achat.

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par le processus de commande en ligne. Cette acceptation emporte adhésion entière et sans réserve du client à l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

Champ d'Application

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées par voie électronique à partir du site web. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits et Services

Description des Produits

Les produits et services sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur en cas de variations mineures.

Commandes et Prix

Processus de Commande

Toute commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du produit ou service souhaité
• Vérification du contenu de la commande
• Identification du client et saisie des coordonnées
• Acceptation des conditions générales de vente
• Confirmation définitive de la commande
• Paiement sécurisé

Prix et Tarification

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur à la date de commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais seront confirmés au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste dans le prix affiché, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation, en informant immédiatement le client.

Paiement et Facturation

Facturation

Une facture est automatiquement adressée par email lors de chaque commande. Cette facture est également accessible dans l'espace client du site. Le client peut demander une facture papier qui lui sera adressée par courrier postal.

Livraison et Exécution

Contenus Numériques

Les contenus numériques sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement via l'espace client sécurisé. Un lien de téléchargement est également envoyé par email.

Prestations de Service

Les prestations de conseil sont réalisées dans un délai de 72 heures ouvrées après confirmation de commande. Le client est informé par email de la programmation de sa prestation.

Retard de Livraison

En cas de retard de livraison dépassant 30 jours, le client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement des sommes versées.

Droit de Rétractation

Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques téléchargés après acceptation expresse
• Les prestations de services entièrement exécutées
• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur

Modalités de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à mathieu.dsly@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact du site.

Garanties et Responsabilité

Limitation de Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant total de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de commandes, trouble commercial, etc.

Force Majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté qui empêcheraient l'exécution de ses obligations.

Protection des Données

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement informatisé conforme au RGPD. Elles sont destinées exclusivement à l'exécution des commandes et à l'amélioration de nos services.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à mathieu.dsly@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Politique de Confidentialité

Réclamations et Litiges

Pour toute réclamation, le client peut s'adresser au service client par email à mathieu.dsly@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais à toute demande.

Médiation de la Consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation en contactant le médiateur de la consommation compétent ou en se rendant sur le site officiel de médiation.

Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière modification : 12/11/2025